GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4210192
Date de dépôt :
16/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2025
Présentation de la marque ATOUT SOLEIL
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2015 par l'association loi 1901 GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATOUT SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75447 - Paris cedex 09 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ATOUT SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 7 boulevard Haussmann - 75447 - Paris cedex 09 - France
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 14 septembre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°680675 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisations de manifestations ou d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assurances santé ; consultation en matière d'assurances ; information et conseils en matière d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; parrainage financier ; mécénat (parrainage financier) ; caisses de prévoyance ; affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations financières ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ;
Education, enseignement et instructions ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums ; organisation de manifestations et d'évènements à des fins culturelles ou éducatives ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; organisation de concours et de prix (divertissement ou éducation) ; éducation et formation ; publication de livres et de périodiques ; micro-édition ; prêt de livres ; divertissement notamment production de spectacles et de films, représentations théâtrales ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation et de divertissement.
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